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Partager la publication "Nouvelle obligation réglementaire sur les allégations environnementales et information du consommateur sur les produits"
La loi AGEC comporte un volet d'interdiction de l'usage de certaines allégations, telles que « respectueux de l'environnement », « biodégradable » et toutes mentions équivalentes, porteuses de confusion et/ou trop globalisantes pour le consommateur. Ces interdictions sont dès à présent applicables.
De plus, au 1er janvier 2023, les qualités et caractéristiques environnementales des emballages devront être accessibles au consommateur par voie électronique et, le cas échéant, selon des modalités définies par arrêté, au moment de l’acte d’achat.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/encadrement-des-allegations-environnementales-et-information-du-consommateur-sur-produits
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