Vues : 0
Partager la publication "Publication d’actes secondaires liés au nouveau règlement Bio"
Deux actes secondaires liés au nouveau règlement Bio (UE) 2018/848 ont été publiés :
- Le Règlement délégué (UE) 2020/427 relatif à la production Bio,
- Le Règlement d’exécution (UE) 2020/464 comprenant notamment une partie relative à la transformation de produits Bio.
Ce dernier précise qu’il n’y aura pas de liste établie de procédés utilisables en Bio (à l’inverse de ce qui était prévu dans le projet initial). En effet, le considérant n°5 indique qu’ « En raison du grand nombre de techniques utilisées pour la transformation de denrées alimentaires dans la production biologique, il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de toutes les techniques autorisées. »
Cependant, ce règlement d’exécution précise (en article 23) que le recours aux résines échangeuses d’ions et adsorbantes ne sera autorisé que pour la production de certaines catégories de produits spécifiques, à savoir : les préparations pour nourrissons et préparations de suite ainsi que les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés.
Il est également à noter une récente évolution concernant les importations de produits Bio en provenance des pays tiers par la publication du Règlement d’exécution (UE) 2020/479 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008. Ce règlement vient modifier le Règlement d’exécution (UE) 2020/25.
Pour toutes questions vous pouvez contacter Audrey LESTURGEON par mail ou téléphone au 04 90 31 55 08.