Veille réglementaire Sécurité des aliments

Veille réglementaire

Le programme de veille réglementaire a été mis en place depuis plusieurs années. Cette veille a pour objectif de fournir à l’entreprise, grâce à un suivi personnalisé, les nouveaux textes qui la concernent spécifiquement. Les sources veillées sont les journaux officiels français, européens, le guide législatif, les parutions de l’AFSSA, le BOCCRF, JORF, JOCE, ANSES.

Contenu de la prestation

1- Définition du champ d’application du programme de veille réglementaire

  • Validation de la liste des mots clés et du (des) secteur(s) d’activité

2 – Le suivi des textes parus

  • Le suivi des supports de veille : JO français, JO européens, ANSES, …
  • Le tri des réglementations à partir des mots clés définis avec l’entreprise,
  • L’envoi des textes réglementaires identifiés à l’entreprise par email, environ tous les 2 mois(6 numéros par an)

3 – Interrogation ponctuelle

 Selon les besoins de l’entreprise. Si certaines informations sont payantes, elles seront facturées à l’entreprise au réel avec accord préalable de demande.

Cliquez ici pour télécharger le bulletin d'inscription concernant l'outil de veille réglementaire proposé par le CRITT Agroalimentaire PACA :

Pour plus d'informations vous pouvez contacter Catherine LEVESQUE ou Sylvie PERRET

Veille RSE : Environnement et Protection du Personnel

Depuis plusieurs années déjà, le CRITT Agroalimentaire vous propose une veille réglementaire personnalisée. Pour compléter cette veille qui porte sur la sécurité sanitaire des aliments, le CRITT vous propose à partir de cette année 3 bulletins annuels supplémentaires, sur l’environnement et la sécurité du personnel. Les objectifs de ces bulletins sont les suivants :

  • S’assurer de la conformité réglementaire sur les volets environnement et sécurité du personnel (sources Journal Officiel France et Europe, newsletters spécifiques environnement, INRS pour sécurité, autres sources officielles nationales…),
  • Se tenir à jour des actualités sur ces 2 volets.

Cliquez ici pour télécharger un exemple de bulletin de veille environnement et Sécurité du Personnel proposé par le CRITT Agroalimentaire PACA.

Cliquez ici pour telecharger le bulletin d'inscription concernant l'outil de veille environnement et sécurité du personnel proposé par le CRITT Agroalimentaire PACA:

Pour plus d'informations vous pouvez contacter Estelle Marin