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Partager la publication "Substances autorisées en Bio dans la nouvelle règlementation : publication du nouveau règlement d’exécution (UE) n° 2021/1165"
En prévision de l’application de la nouvelle règlementation Bio au 1er janvier 2022 (règlement Bio (UE) n° 2018/848), le règlement d'exécution (UE) n° 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances a été publié mi-juillet 2021.
Pour les entreprises de transformation, plusieurs annexes de ce règlement sont notamment intéressantes à consulter :
- L’annexe V partie A : liste les additifs et auxiliaires technologiques autorisés (remplacera l’actuel annexe VIII parties A et B du règlement (CE) n°889/2008). Quelques petites modifications ont été apportées par rapport à l’actuel règlement.
- L’annexe V partie B : liste les ingrédients agricoles non biologiques autorisés (remplacera l’actuel annexe IX du règlement (CE) n°889/2008). La liste a été très raccourcie par rapport à l’actuel règlement. Cette annexe sera application au 1er janvier 2024.
- L’annexe V parties C et D : listent les auxiliaires technologiques et autres produits autorisés pour la production de levures et produits à base de levures (partie C) et les produits et substances autorisés dans la production et conservation de vin biologique (Partie D).
L’annexe IV partie C : listera les produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage (c’est une nouveauté par rapport au règlement actuel). Cette annexe est actuellement vide puisque le travail d’établissement de cette liste est en cours au niveau européen.