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Exportez aux États-Unis :Assurez la conformité des produits en appliquant les nouvelles exigences règlementaires américaines

Commercialisation et Marchés 9h00 à 18h00 à Aix en Provence

Objectifs

  • Comprendre la logique réglementaire de la FDA (Food and Drug Administration)
  • Connaître les règles pour la conformité des produits alimentaires aux Etats-Unis
  • Connaître les nouvelles obligations quant à l’étiquetage nutritionnel
  • Comprendre les exigences de la FDA spécifiées dans la nouvelle règlementation FSMA, et anticiper les changements en cours et à venir

Contexte

Identifier l’ensemble des règlementations américaines qui s’appliquent à chaque produit est une étape clé pour réussir son exportation vers les Etats-Unis. Entre 2011 et 2016, la FDA a finalisé de nouvelles règlementations et publié le « Food Safety Modernization Act » (FSMA). Certaines mesures sont applicables dès à présent, d’autres entrent progressivement en vigueur entre 2019 et 2020. Cette formation vous permettra d’appréhender les règles et les risques douaniers liés à la conformité des produits et de leur étiquetage et de comprendre les démarches d'enregistrement nécessaires pour le marché américain. Elle vous aidera à éviter les écueils les plus couramment rencontrés. A noter que de nouvelles règles de l’étiquetage nutritionnel devront être appliquées d’ici au 1er janvier 2020 ou 2021 pour les plus petits fabricants. Cette formation propose de vous informer pour sécuriser votre projet d’export aux Etats-unis.

Programme

  1. Les autorités compétentes, le fonctionnement de la FDA et sa logique réglementaire, les autres administrations pouvant impacter les exportateurs
  2. Les principales règlementations du Food Drug and Cosmetic Act s’appliquant aux produits alimentaire
  3. Les obligations d’enregistrement
  4. L’obligation de notification des produits (Prior notice)
  5. Procédures particulières (produits acidifiés et conserves faiblement acidifiés)
  6. Les nouvelles mesures liées au Food Safery Modernization Act
  7. Les règlementations concernant les ingrédients et l’étiquetage, les allégations
  8. Les nouveautés de l’étiquetage nutritionnel
    1. Qui est concerné ?
    2. Les changements au 1 er janvier 2020 ou 2021
    3. Comparaison USA / EU
    4. Contenu obligatoire
    5. Mode d’expression et mises en forme
  9. Conseils pratiques et check list d’un projet export

Méthode et moyens pédagogiques :

  • Vidéoprojecteur
  • Support de formation remis aux stagiaires
  • Méthode participative alternant phases théoriques et pratiques
  • Évaluation des connaissances au travers de cas pratiques et/ou questionnaire d'évaluation

Moyens pour suivre l’exécution de la formation : feuille d’émargement et attestation de formation

Moyens évaluation des connaissances : exercices et cas pratiques et/ou questionnaire d'évaluation

Intervenantes : 

  • Beatrice MOREAU, Senior Regulatory Advisor, Registrar Corp – Europe
  • Caroline ROUVEYROL, Conseiller CRITT Agroalimentaire PACA

Public : Dirigeant et responsables Export, Commercial et Qualité

Prérequis : Société exportant ou souhaitant aux États-Unis

Caroline ROUVEYROL 19 Septembre 2019

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